Conditions d'Utilisations
Conditions d'utilisation Nectars-Divins par LARP & Cosplay
12 Rue Maurice Ravel Les Peupliers 26600 Pont de L'Isère
N° de téléphone 06 41 45 50 25 du Lundi au Vendredi de 9H00 à 12H00 et de 13H00 à 18H00;
Adresse du courrier électronique à : contact@nectars-divins.com
Société Entreprise Individuelle : LARP &Cosplay - Nectars Divins
Siren : 982604381
SIRET : 982604381100011
APE : 4781Z
Conditions générales de vente des produits vendus sur Nectars Divins
Date de dernière mise à jour 30.01.2024
Conditions générales de vente des produits vendus sur Nectars Divins par LARP & Cosplay.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société LARP & Cosplay 12 Rue Maurice Ravel Les Peupliers 26600 Pont de L'Isère, au détail d’hydromels et hypocras sur le site internet : www.nectars-divins.com
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société LARP & Cosplay. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société LARP & Cosplay se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de la société LARP & Cosplay jusqu'au paiement complet du ou des articles.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : www.nectars-divins.com
- Par téléphone au 06 41 45 50 25 (au tarif en vigueur de votre opérateur) du Lundi au Vendredi de 10H à 12H et de 14H à 18H.
- Par mail : contact@nectars-divins.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société LARP & Cosplay se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 3-1 – Commandes d’Hydromels
Pour les commandes d’hydromels la société LARP & Cosplay, se réserve le droit de réclamer une copie de votre pièce d’identité avant toute expédition.
En cas de doute LARP & Cosplay se réserve le droit d’annuler la commande et d’effectuer le remboursement du paiement via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
LARP & Cosplay se conforme à la loi française interdisant la vente d’alcool aux mineurs.
Aucune remise ou promotion, réduction ne peut s’appliquer sur cette catégorie d’articles.
DROIT DE RÉTRACTATION ?
Pour que votre requête soit valable, il est important que vous respectiez le délai de rétractation prévu par la loi. Ce délai de rétractation commence à la date de réception de votre commande pour un délai ne pouvant excéder 14 jours.
Le décompte du délai de rétractation débute à compter de la réception du bien acheté. Notez que si l'objet que vous achetez est composé de lots ou pièces multiples avec des livraisons échelonnées, le délai de rétractation commence à la date où vous recevez le dernier lot ou la dernière pièce.
COMMENT FAIRE VALOIR SON DROIT À LA RÉTRACTATION ?
Pour exercer votre droit, vous devez impérativement respecter le délai de rétractation prévu par la loi. Vous devez ensuite envoyer un courrier par lettre recommandée avec AR à LARP & Cosplay, pour lui faire connaître votre décision. Vous devez rédiger votre demande sur un papier libre. Sachez que vous n'avez pas à motiver votre décision.
Si vous avez déjà reçu l'objet d'occasion acheté, vous devez le retourner auprès du vendeur, en respectant toujours le délai de rétractation. L'objet doit être retourné dans son emballage d'origine et en bon état. Ces frais de retour seront à votre charge. Afin de garder une trace de vos démarches, privilégiez la voie recommandée avec accusé de réception.
Article 4 - Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet http://www.nectars-divins.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s'effectue par :
- Par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal : contact@larp-cosplay.com
- Par virement : IBAN: IE31SUMU99036511014709 BIC: SUMUIE22XXX
- Par chèque à l'ordre : CHORIER Guillaume - LARP & Cosplay et à envoyer à l'adresse suivante : LARP & Cosplay / NECTARS DIVINS A l’attention de CHORIER Guillaume 12 Rue Maurice Ravel 26600 PONT DE L'ISERE.
- Les marchandises ne sont pas envoyées avant encaissement du chèque ou confirmation du virement bancaire.
A delà de 7 jours, la commande est annulée si le règlement par chèque ne nous est pas parvenu.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société LARP & Cosplay procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site Nectars Divins (http://www.nectars-divins.com) et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, veuillez nous consulter sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé.
En outre, le site Internet Nectars Divins (http://www.nectars-divins.com) n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société LARP & Cosplay se réserve le droit de refuser les commandes d'articles identiques trop nombreux sans consultation préalable.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société LARP & Cosplay ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
France Métropolitaine :
UPS : (J+2)
- De 1 à 4 Kg (Soit 1 à 3 bouteilles) : 13 €
- De 4 à 8 Kg (Soit 4 à 6 bouteilles) : 27 €
- De 4 à 12 Kg (Soit 7 à 9 bouteilles) : 30 €
- De 12 à 16 Kg (Soit de 10 à 12 bouteilles) : 32 €
Livraison gratuite : De 1 à 5 jours.
Sur rendez-vous (06 41 45 50 25) sur Romans / Tournon / Valence
Europe :
Pas d’expédition en Europe.
DOM-TOM et Autres destinations :
Prendre contact avec nous au 06 41 45 50 25 ou contact@nectars-divins.com
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale par un recommandé avec avis de réception dans le délai de 30 jours de la livraison.
Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.
Article 10 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LARP & Cosplay ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos ne sont pas contractuelles et donnent une idée de l'aspect général du produit et de sa taille approximative.
Par ailleurs, la société LARP & Cosplay ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société LARP & Cosplay ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site LARP & Cosplay sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LARP & Cosplay. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LARP & Cosplay.
Article 13 - Données personnelles
La société LARP & Cosplay se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 - Archivage Preuve
La société LARP & Cosplay archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société LARP & Cosplay seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
